Demande de subvention

28/08/2024

La commune de Villedoux soutient les associations et peut, sous certaines conditions, leur apporter une aide financière. Cette dernière devra constituer une aide, soit pour développer l’activité de l’association, soit pour la réalisation d’une manifestation à caractère culturel, sportif, social, éducatif ou environnemental d’intérêt général.

 

Quelles conditions pour prétendre à une aide financière ?

  •  Être une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et tenir les instances nécessaires à son bon fonctionnement (assemblée générale, bureau, conseil d’administration) et proposer des activités d’intérêt général conformes à l’objet de l’association.
  • Avoir son siège social sur la commune de Villedoux
  • Les activités de l’association doivent être ouvertes et accessibles à tous les habitants du territoire et participer à la promotion et l’attractivité de ce même territoire.

 

Procédure de dépôt d’une demande

L’examen d’une demande de subvention nécessite la présentation d’un dossier complet.

Les formulaires de demande de subvention doivent être complétés et déposés avant le 15 janvier de l’année concernée pour être étudiés avec un passage en commission Jeunesse, Culture et Vie Associative puis un vote du Conseil Municipal.

Toute demande déposée en dehors de ce délai ne pourra être examinée qu’à la session suivante, sauf si elle est justifiée par un cas de force majeure n’ayant pas permis à l’association de déposer sa demande dans les temps.

 

Afin que votre dossier puisse être étudié, voici les principales pièces justificatives à fournir :

  • Le dossier de demande de subvention
  • Une lettre pour motiver la demande de subvention
  • Les statuts de l’association
  • Le dernier rapport de l’Assemblée Générale
  • La composition du bureau et le tableau de répartition géographique des adhérents 
  • Le budget prévisionnel de la manifestation ou projet
  • Un bilan comptable de l’année passée
  • Un relevé d’identité bancaire
  • La liste des avantages en nature que vous bénéficiez (salles communales, personnel communal, bénévoles…)

Merci d’adresser votre dossier :

Date limite de dépôt des dossiers : 15 janvier de l'année concernée.

Documents à télécharger :

Règlement des demandes de subvention

Dossier de demande de subvention

Notice pour vous aider dans votre demande de subvention

Contrat d’engagement républicain (CER)

Tableau de répartition géographique des adhérents