En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

lundi, 29 juillet 2019 08:04

Référendum d'initiative partagée

Le référendum d'initiative partagée sur le projet de loi «visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris» est disponible en ligne depuis ce jeudi 13 juin et jusqu'au 12 mars 2020, à l’adresse : www.referendum.interieur.gouv.fr/

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l'ouverture du recueil des soutiens.


L'inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.


4,7 millions de citoyens (soit 10 % du corps électoral) doivent apporter leur soutien à la proposition de loi pour que celle-ci soit soumise au vote définitif du Parlement.

Les Villedousais qui souhaitent soutenir cette proposition de loi peuvent le faire :