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Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?Question-réponse
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt. C'est le cas des aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre). Elles ne sont pas imposables.
En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Voir aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [ Argent ]
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [ Argent ]
- Impôt sur le revenu d'un professionnel [ Fiscalité ]
- Imposition d'une société [ Fiscalité ]
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
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Pour en savoir plus
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
Modifié le 01/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
