Guide des droits et des démarches administratives
Vote d'un Français installé à l'étrangerFiche pratique
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis votre pays de résidence pour la plupart des élections organisées en France (présidentielle, législatives, référendum, européennes), à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Depuis 2019, il n'est plus possible de s'inscrire simultanément sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire.
En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieurPour voter aux élections municipales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
-
au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
-
mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
Pour voter aux élections des conseillers des Français de l'étranger , il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Le vote a lieu à l'étranger.
Il est possible de voter :
-
Soit en se déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire
-
Soit par internet (vote électronique)
-
Soit en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
-
soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
-
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
-
ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
-
au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
-
mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
-
un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
votre justificatif d'identité
-
votre justificatif de domicile
-
le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile
Mairie
Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
-
un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
votre justificatif d'identité
-
votre justificatif de domicile
-
le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile
Mairie
Vous pouvez voter pour l'élection présidentielle :
-
soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat ou à l'ambassade avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire
-
soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur de la commune.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
-
soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
-
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
-
ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
-
un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
votre justificatif d'identité
-
votre justificatif de domicile
-
le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile
Mairie
Vous pouvez voter pour les élections législatives :
-
soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger).
Vous pouvez voter en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale, ou par correspondance , ou par internet (vote électronique).
-
soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur de la commune.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
-
soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
-
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
-
ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
-
un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
votre justificatif d'identité
-
votre justificatif de domicile
-
le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile
Mairie
Vous pouvez voter pour les élections européennes :
-
Soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale.
-
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur de la commune.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
-
soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
-
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
-
ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
Vous pouvez voter pour un référendum :
-
Soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire
-
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
-
soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
-
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
-
ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance
-
la commune de votre dernier domicile
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
-
un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
votre justificatif d'identité
-
votre justificatif de domicile
-
le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile
Mairie
Élections |
Vous résidez à l'étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
|---|---|
|
Le vote a lieu en France. Il faut être inscrit sur la liste d'une commune |
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Le vote a lieu en France Il faut être inscrit sur la liste d'une commune |
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Le vote a lieu en France Il faut être inscrit sur la liste d'une commune |
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Le vote a lieu à l'étranger Il faut être inscrit sur une liste consulaire |
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Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
|
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Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
|
Le vote a lieu : - soit à l'étranger (pour la circonscription des Français de l'étranger) à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France (pour une circonscription de métropole ou d'outre-mer) à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
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Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
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Pour en savoir plus
- Vote électroniqueMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vote par correspondanceMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Liste électorale consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulairesMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Conseil des ministres du 27 mai 2020 : élections municipales, consulaires et sénatorialesPremier ministre
Références
-
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique -
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance -
Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France - Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire
- Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
- Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Décret n° 2020-334 du 26 mars 2020 relatif à l'élection 2020 des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
- Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
