Guide des droits et des démarches administratives
Vote d'un Français installé à l'étrangerFiche pratique
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter pour la plupart des élections organisées en France depuis votre pays de résidence, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Pour les élections régionales, départementales et communales, seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale d'une mairie peuvent voter. À partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur la liste d'une commune et une liste consulaire.
Pour voter aux élections municipales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France. Il est possible de voter personnellement ou en donnant procuration.
Attention
depuis le 1er janvier en 2019, il n'est plus possible d'être inscrit sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. La personne ayant 2 inscriptions avait jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir celle à conserver. À défaut de choix, seule l'inscription consulaire a été maintenue.Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
S'agissant des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
À savoir
dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales, il s'agit du dimanche 5 mars 2020.Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2019, il faut s'inscrire au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de scrutin. Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le scrutin est possible.
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Pour voter aux élections des conseillers consulaires , il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Le vote a lieu à l'étranger.
Attention
depuis le 1er janvier en 2019, il n'est plus possible d'être inscrit sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. La personne ayant 2 inscriptions avait jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir celle à conserver. À défaut de choix, seule l'inscription consulaire a été maintenue.Préalable : être inscrit sur la liste électorale consulaire
Il est possible de demander à être inscrit :
-
sur le registre des Français de l'étranger, ce qui permet d'être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou uniquement sur la liste électorale consulaire.
Avec le registre des Français de l'étranger
En demandant à être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats (États-Unis, Suisse, Espagne par exemple). Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Attention
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Seulement sur la liste électorale consulaire
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Pour voter lors des élections des conseillers consulaires de 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le jour du scrutin. Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le jour du scrutin.
Comment voter ?
-
Soit en se déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire
-
Soit par voie électronique (internet)
Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France. Il est possible de voter personnellement ou en donnant procuration.
Attention
depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. La personne ayant 2 inscriptions avait jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir celle à conserver. À défaut de choix, seule l'inscription consulaire a été maintenue.Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France. Il est possible de voter personnellement ou en donnant procuration.
Attention
depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. La personne ayant 2 inscriptions avait jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir celle à conserver. À défaut de choix, seule l'inscription consulaire a été maintenue.Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter pour l'élection présidentielle :
-
à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou en France (personnellement ou en donnant procuration), si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention
depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. La personne ayant 2 inscriptions avait jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir celle à conserver. À défaut de choix, seule l'inscription consulaire a été maintenue.Préalable : être inscrit sur la liste électorale consulaire
Il est possible de demander à être inscrit :
-
sur le registre des Français de l'étranger, ce qui permet d'être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou uniquement sur la liste électorale consulaire.
Avec le registre des Français de l'étranger
En demandant à être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats (États-Unis, Suisse, Espagne par exemple). Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Attention
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Seulement sur la liste électorale consulaire
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Comment voter ?
-
Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat ou à l'ambassade, avec le justificatif d'identité nécessaire,
-
soit par procuration.
Préalable : être inscrit sur une liste électorale en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter pour les élections législatives :
-
à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger),
-
ou en France (personnellement ou en donnant procuration), si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention
depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. La personne ayant 2 inscriptions avait jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir celle à conserver. À défaut de choix, seule l'inscription consulaire a été maintenue.Préalable : être inscrit sur la liste électorale consulaire
Il est possible de demander à être inscrit :
-
sur le registre des Français de l'étranger, ce qui permet d'être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou uniquement sur la liste électorale consulaire.
Avec le registre des Français de l'étranger
En demandant à être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats (États-Unis, Suisse, Espagne par exemple). Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Attention
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Seulement sur la liste électorale consulaire
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Comment voter ?
-
Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade), avec le justificatif d'identité nécessaire
-
Soit par procuration
-
Soit par correspondance
-
Soit par internet
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Préalable : être inscrit sur une liste électorale en France.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter pour les élections européennes :
-
à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou en France (personnellement ou en donnant procuration), si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention
depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. La personne ayant 2 inscriptions avait jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir celle à conserver. À défaut de choix, seule l'inscription consulaire a été maintenue.Préalable : être inscrit sur la liste électorale consulaire
Il est possible de demander à être inscrit :
-
sur le registre des Français de l'étranger, ce qui permet d'être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou uniquement sur la liste électorale consulaire.
Avec le registre des Français de l'étranger
En demandant à être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats (États-Unis, Suisse, Espagne par exemple). Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Attention
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Seulement sur la liste électorale consulaire
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Comment voter ?
-
soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade), avec le justificatif d'identité nécessaire,
-
soit par procuration
Préalable : être inscrit sur une liste électorale en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
-
soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
-
soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Vous pouvez voter pour un référendum :
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à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou en France (personnellement ou en donnant procuration), si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Attention
depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. La personne ayant 2 inscriptions avait jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir celle à conserver. À défaut de choix, seule l'inscription consulaire a été maintenue.Il est possible de demander à être inscrit :
-
sur le registre des Français de l'étranger, ce qui permet d'être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire,
-
ou uniquement sur la liste électorale consulaire.
Avec le registre des Français de l'étranger
En demandant à être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Photo d'identité
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats (États-Unis, Suisse, Espagne par exemple). Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Attention
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
-
Certificat d'inscription et de résidence
-
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
-
Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Seulement sur la liste électorale consulaire
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Comment voter ?
-
en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade), avec le justificatif d'identité nécessaire,
-
ou par procuration.
Préalable : être inscrit sur une liste électorale en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
-
où est situé votre domicile,
-
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
-
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
-
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
-
votre commune de naissance,
-
la commune de votre dernier domicile,
-
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
-
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
-
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Comment voter ?
En France, vous pouvez voter :
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soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin,
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soit en donnant procuration à un électeur de la commune.
Élections |
Vous résidez à l'étranger : Où faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
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Le vote a lieu en France, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune |
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Le vote a lieu en France, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune |
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Le vote a lieu en France, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune |
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Le vote a lieu à l'étranger, il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire |
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Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune |
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Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune |
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Le vote a lieu : - soit à l'étranger (pour la circonscription des Français de l'étranger) à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire - soit en France (pour une circonscription de métropole ou d'outre-mer) à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune |
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Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune |
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Vote électroniqueMinistère chargé des affaires étrangères
- Vote par correspondanceMinistère chargé des affaires étrangères
- Liste électorale consulaireMinistère chargé des affaires étrangères
- Des conseillers consulaires, pour quoi faire ? (infographie)Ministère chargé des affaires étrangères
Références
-
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique -
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance -
Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France - Arrêté du 8 août 2018 fixant la liste des bureaux de vote pour l'élection des conseillers et délégués consulaires et celle des élections européennes
- Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
