Guide des droits et des démarches administratives
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagementFiche pratique
Pièces à fournir pour l'inscription - 01.08.2019
Un décret va fixer la liste des pièces à fournir pour l'inscription d'un enfant à l'école.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente de sa parution.
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
En école publique
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement.
Si la commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.
Mairie
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.Vous devez en premier lieu, inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez présenter un certain nombre de documents, qui varient suivant les cas. Vérifiez cette liste auprès de la mairie avant l'inscription.
Toutefois, il vous sera demandé :
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le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
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et un justificatif récent de domicile.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.Mairie
Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec :
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le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,
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le certificat d'inscription délivré par la mairie,
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le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
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et un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.En école privée
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement.
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé qui vous remet alors un certificat de radiation.
Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec :
-
le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,
-
le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
-
et un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires.
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.École à la maison
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile contacter le maire et le directeur académique des services de l'éducation nationale. Vous devez leur déclarer que vous dispenserez l'école à la maison à votre enfant.
Mairie
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire -
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles - Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
