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Accueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireComment signaler une erreur sur son permis de conduire ?
Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?Question-réponse
Permis de conduire
Si le permis de conduire que vous venez de recevoir contient une erreur, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
Erreur dans la date de validité du nouveau titre
Mention restrictive ou droit supplémentaire oublié
Si vous souhaitez signaler une erreur sur un permis demandé par courrier, vous devez demander un nouveau permis en ligne. Par exemple, un ancien permis.Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".Vous avez besoin des éléments suivants :
Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Permis international
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Cert de Cherbourg - Permis de conduire international
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Crepic.Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris
Permis obtenu par échange
Pour signaler une erreur sur un permis obtenu par échange d'un permis étranger, vous devez vous adresser au Cert de Nantes.Joignez à votre demande la copie du permis français qui comporte l'erreur et la copie de tout justificatif appuyant votre demande.
Cert de Nantes - Échange de permis de conduire étrangers
Pour signaler une erreur sur un permis obtenu par échange d'un permis étranger, vous devez vous adresser au Crepic.Joignez à votre demande la copie du permis français qui comporte l'erreur et la copie de tout justificatif appuyant votre demande.
Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris
Voir aussi
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Modifié le 15/04/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
