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Guide des droits et des démarches administratives

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
Question-réponse

Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d'autres aides ? Voici les possibilités.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :

  • Bourse accordée par une collectivité territoriale

Par contre, la bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec les aides suivantes :

  • Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur

  • Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle

  • Bourse d'un gouvernement étranger

Si vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

Si vous êtes étudiant apprenti professeur, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire

  • Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)

  • Vous êtes inscrit à Pôle Emploi

  • Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

À savoir
Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un contrat de service civique.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation. Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.

Modifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr