Guide des droits et des démarches administratives
Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement Fiche pratique
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
À noter
il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.Le Daaf doit être installé dans tous les logements.
Le Daaf doit :
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être muni du marquage CE ,
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et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Les règles différent selon le type d'occupant (et la date de la signature du contrat de location, si le logement est loué).
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fournir le Daaf à son locataire,
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ou rembourser à son locataire le Daaf qu'il a acheté.
Le propriétaire occupant doit installer un Daaf dans son logement.
Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.
Attention
il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.-
un logement à caractère saisonnier,
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ou une résidence-autonomie,
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ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
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ou un logement de fonction,
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ou une location meublée.
L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et Explosion que le logement est équipé d'un Daaf.
Cette déclaration est faite par la remise d'une attestation.
Aucune sanction n'est prévue par la réglementation en cas de non-installation du Daaf.
La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion s'il n'y a pas de Daaf dans le logement.
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Pour en savoir plus
- Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fuméeMinistère chargé du logement
- Marquage "CE"Ministère chargé de l'économie
Références
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Code de la construction et de l'habitation : articles R129-12 à R129-15
Règles d'installation d'un détecteur -
Code de la construction et de l'habitation : article L129-8
Installation du détecteur de fumée -
Arrêté du 5 février 2013 relatif aux caractéristiques et installation du détecteur de fumée
Accès aux caractéristiques du détecteur et au modèle d'attestation à remettre à son assureur