Guide des droits et des démarches administratives
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?Question-réponse
Oui, vous devez souscrire une assurance pour la caravane si elle est destinée à être mise en circulation. Par contre, si la caravane est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de l'assurer avec un contrat d'assurance auto. Toutefois, si vous souhaitez installer la caravane dans un emplacement autorisé pour ce type de véhicule, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.
Les règles sont différentes selon le poids de la caravane.
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Dommages accidents
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Incendie-explosion
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Vol et Vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
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Tempête
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Catastrophe naturelle et Actes de terrorisme
Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto. Mais vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un emplacement autorisé.
Voir aussi
Où s'adresser ?
Références
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Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties -
Code des assurances : articles R211-29 à R211-44
Procédures d'indemnisation