Services publics : Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

Guide des droits et des démarches administratives

Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
Question-réponse

Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.). Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

Vous êtes Européen

En tant que citoyen d'un pays européen, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Pouvoir justifier de votre droit au séjour comme travailleur, inactif ou étudiant
Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

Vous êtes Algérien

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Être en séjour régulier
Résider en France
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France

Pièces à fournir :Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :

Certificat de résident
Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :

Extrait d'acte de naissance de votre enfant, s'il est né en France
Titre de séjour de l'enfant s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations
Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux

Vous êtes réfugié ou apatride

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Être en séjour régulier
Résider en France
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France

Pièces à fournir Vous devez présenter un des documents suivants :

Récépissé de demande de titre de séjour reconnu réfugié
Récépissé de demande de titre de séjour étranger admis par l'asile
Récépissé de demande de titre de séjour a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire avec la décision accordant cette protection

Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra.

Vous êtes dans une autre situation

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Être en séjour régulier
Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France

Pièces à fournir :Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Carte de résident ou de séjour
Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour
Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
Titre pluriannuel « compétences et talents »
Livret spécial, livret ou carnet de circulation
Passeport monégasque avec autorisation de séjour
Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :

Extrait d'acte de naissance de votre enfant, s'il est né en France
Certificat médical de l'Ofii, s'il est venu dans le cadre du regroupement familial (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin)
Titre de séjour de l'enfant s'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations
Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux

À savoir

si vous êtes travailleur détaché et que vos enfants vous accompagnent, vous n'avez pas droit aux prestations familiales françaises. Mais vous pouvez, dans certains cas, percevoir en France les prestations familiales attribuées par votre pays d'origine.