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Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?Question-réponse
Contrôle technique des motos : modification des règles - 20.05.2022
Une décision du 17 mai 2022 du Conseil d’État indique que la mise en place du contrôle technique des véhicules à moteur de 2, 3 ou 4 roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 ne peut pas être décalée au-delà du 1er octobre 2022.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
---|---|
Oui |
|
Oui |
|
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 |
Oui |
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) |
Oui |
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum |
Non |
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t |
Non |
Voiture sans permis |
Non |
Moto, 2 roues et 3 roues |
Non |
Quadricycle à moteur |
Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
Tracteur agricole |
Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses |
Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
-
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique -
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6) - Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes