En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Guide des droits et des démarches administratives

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Question-réponse

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr