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Guide des droits et des démarches administratives

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Question-réponse

État d'urgence sanitaire - 10.09.2021

L'état d'urgence sanitaire est en vigueur en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, et à Saint-Martin.

Vous pouvez consulter, territoire par territoire , les mesures spécifiques liées à la Covid-19 dans les Outre-mer.

Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

Des restrictions s'appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l'outre-mer et les pays étrangers.

Il n'y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.

Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :
Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :
Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :
Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :
Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :
Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :
Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :
Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :
Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :
Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :

Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

Site internet : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/
Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

  • Agents de la police nationale et de la police municipale

  • Gendarmes

  • Agents de la ville de Paris

  • Gardes champêtres

Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

  • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention

  • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Site internet : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr
Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

  • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention

  • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

  • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.

  • Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

Vous êtes averti par courrier de la décision.

Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

  • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation

  • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

À noter
si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.
Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.
Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

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Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

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Non

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Non

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Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

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Non

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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

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Non

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Non

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Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

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Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

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Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

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Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

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Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

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Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

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Non

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Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Non

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Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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Non

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Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Non

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Non

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Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

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Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

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Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

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Non

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Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

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Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

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Non

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Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

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Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

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Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

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Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

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Non

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Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

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Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

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135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

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135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

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L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

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L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Le week-end Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin. En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Le week-end Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin. En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Le week-end Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes. Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice : En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

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2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Le week-end Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin. En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
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Le week-end Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes. Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice : En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

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L'amende passe à 375 €

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L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. -
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. -
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine. Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

Nombre d'infractions

Montant de l'amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L'amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L'amende passe à 450 €

À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Voir aussi

Modifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr