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Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire
Fiche pratique

La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.

Revenus mensuels inférieurs à 13 712 €

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

11,10 %

Retraite complémentaire (RAFP)

Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

5 %

Contributions sociales

CSG

98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 % non déductible du revenu imposable

Supérieurs à 13 712 €

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

11,10 %

Retraite complémentaire (RAFP)

Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

5 %

Contributions sociales

CSG

Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 % non déductible du revenu imposable

Modifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr