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Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
Fiche pratique

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Revenus mensuels inférieurs à 13 712 €

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois

6,90 %

Retraite complémentaire (Ircantec)

Tranche A

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois

2,80 %

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois

6,95 %

Contributions sociales

CSG

98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 % non déductible du revenu imposable

Supérieurs à 13 712 €

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois

6,90 %

Retraite complémentaire (Ircantec)

Tranche A

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois

2,80 %

Tranche B

Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois

6,95 %

Contributions sociales

CSG

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 % non déductible du revenu imposable

Pour en savoir plus

Modifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr