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Guide des droits et des démarches administratives

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr