Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?Question-réponse
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
C'est ce taux qui est utilisé pour votre prélèvement à la source.
À partir de 2023, votre avis d'impôt indiquera également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
Voir aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
- Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Déclaration des revenus (papier)Ministère chargé des finances CERFA 10330
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
- Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?Ministère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Informations indiquées dans l'avis d'imposition -
Livre des procédures fiscales : article L253
Informations indiquées dans l'avis d'imposition -
Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Indication des tranches moyenne et marginale d'imposition