En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R57404.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique) (Service en ligne)

Service en ligne

- Mis à jour le 03.05.2021 par la documentation française

Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l'un des motifs autorisés.

source www.service-public.fr