En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F358.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Question-réponse

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr