Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F32113.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers

Professionnels

Associations

Accueil professionnelsSecteurs d'activitéÉdition, presse et livres

Édition, presse et livres

Rubriques

• Édition, presse et livres
  • Contrat de cession de droits d'auteur
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Voir aussi

• Artiste-auteur : déclaration d'activité
• Taux de TVA sur les droits d'auteur

Question ? Réponse !

• Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Où s'adresser ?

• Centre national du livre (CNL)

  http://www.centrenationaldulivre.fr

  Hôtel d'Avejan

  53 rue de Verneuil

  75343 Paris Cedex 07

  +33 1 49 54 68 68

  +33 1 45 49 10 21

Pour en savoir plus

• Dépôt légal des livresBibliothèque nationale de France (BNF)
• Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturellesMinistère chargé de la culture et de la communication

Modifié le 18/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)