Guide des droits et des démarches administratives
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Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) 08/12/2022 18:38
- Arme de catégorie C (soumise à déclaration) 07/12/2022 17:41
- Artiste-auteur : affiliation et régime social 07/12/2022 17:06
- Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise 07/12/2022 15:13
- Vivre en Europe 07/12/2022 07:01
- Création d'entreprise : faire une étude de marché 06/12/2022 18:14
- Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel 06/12/2022 18:10
- Vente d'alcool la nuit 06/12/2022 17:51
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires 06/12/2022 17:10
- Taux réduit de TVA dans la restauration 06/12/2022 17:10
Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
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- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Ouvrir un bureau de tabac
- Devenir vendeur à domicile
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