Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) 21/09/2023 09:56
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE) 20/09/2023 23:25
- Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises 20/09/2023 23:19
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) 20/09/2023 23:18
- Accident du travail : démarches à effectuer 20/09/2023 23:13
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule 20/09/2023 21:36
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata 20/09/2023 19:04
- Carte européenne d'armes à feu 20/09/2023 16:02
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? 20/09/2023 15:57
- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? 20/09/2023 15:39
Comment faire pour…