Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié 20/07/2021 14:09
- Travail de nuit du salarié du secteur privé 20/07/2021 13:53
- Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) 15/07/2021 15:37
- Garantie décennale des constructeurs 08/07/2021 16:52
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 08/07/2021 16:23
- Aide aux agriculteurs ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021 08/07/2021 16:03
- Médecine du travail 07/07/2021 10:48
- Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe 04/07/2021 11:55
- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) 02/07/2021 18:09
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 02/07/2021 17:35
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Déclarer vos salariés
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