Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Comment trouver son centre de formalités des entreprises (CFE) ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 20/04/2021 17:55
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié 20/04/2021 16:06
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 20/04/2021 15:12
- Contrat de cession des droits d'auteurs 20/04/2021 15:08
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) 20/04/2021 14:47
- Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition 20/04/2021 12:56
- Prêt garanti par l'État (PGE) 19/04/2021 17:38
- Arrêt maladie : reprise du travail du salarié 19/04/2021 15:43
- Coût de la création d'une entreprise 16/04/2021 16:50
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans 16/04/2021 10:25
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Déclarer vos salariés
Tous les Comment faire si...