Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation 03/07/2020 15:44
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles 03/07/2020 13:42
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) 03/07/2020 11:37
- Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) 03/07/2020 11:33
- Licence d'entrepreneur de spectacles 02/07/2020 19:30
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé 02/07/2020 17:06
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public 02/07/2020 17:04
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire 02/07/2020 17:03
- Aide unique à l'embauche pour un contrat d'apprentissage 02/07/2020 16:27
- Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers 02/07/2020 15:23
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
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