Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 28/01/2020 14:44
- Tutelle d'une personne majeure 28/01/2020 10:59
- Contrat d'apprentissage 28/01/2020 10:30
- Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) 24/01/2020 15:41
- Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public 24/01/2020 11:50
- Taxe sur les salaires 22/01/2020 15:14
- Vendre ou donner son véhicule 22/01/2020 14:43
- Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur 22/01/2020 12:35
- Comité social et économique (CSE) 22/01/2020 10:57
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) 22/01/2020 10:44
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
Tous les Comment faire si...