Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Commerce ambulant (activité non sédentaire) 15/02/2019 16:30
- Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance : contribution formation 14/02/2019 15:28
- Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance : taxe d'apprentissage 14/02/2019 15:27
- Commerce des métaux précieux 12/02/2019 14:58
- Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles 08/02/2019 12:42
- Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise 08/02/2019 10:59
- Déclaration sociale nominative (DSN) 08/02/2019 10:50
- Définition d'un établissement recevant du public (ERP) 30/01/2019 17:27
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) 30/01/2019 17:06
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs 30/01/2019 15:01
Comment faire pour…