Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Travail de nuit du salarié du secteur privé 27/01/2022 17:25
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur 27/01/2022 17:20
- Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise 27/01/2022 15:17
- Permis d'aménager 27/01/2022 10:50
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 26/01/2022 15:21
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard 25/01/2022 16:21
- Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) 20/01/2022 14:33
- Débit de tabac : rémunération 18/01/2022 10:03
- Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar 17/01/2022 18:06
- Accident du travail : reprise du travail du salarié 17/01/2022 09:09
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Devenir transporteur routier de marchandises
- Ouvrir un bureau de tabac
- Devenir vendeur à domicile
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- Déclarer vos salariés
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