Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Vente en ligne (e-commerce) 20/06/2019 15:01
- Chèque-emploi associatif (CEA) 18/06/2019 16:38
- Demande d'emplacement dans un marché ou une halle 18/06/2019 12:06
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public 18/06/2019 11:55
- Définition d'un établissement recevant du public (ERP) 13/06/2019 18:31
- Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs 13/06/2019 16:29
- Réglementation des soldes 12/06/2019 11:57
- Conditions d'ouverture d'une pharmacie 11/06/2019 15:25
- Licence d'entrepreneur de spectacles 07/06/2019 11:29
- Règles d'affichage et de réduction des prix 06/06/2019 17:41
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
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