Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Voiture avec chauffeur (VTC) 24/09/2020 11:48
- Permis de démolir 23/09/2020 15:09
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager 23/09/2020 15:09
- Permis d'aménager 23/09/2020 15:08
- Déclaration préalable de travaux (DP) 23/09/2020 15:08
- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) 23/09/2020 13:09
- Contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du capital 23/09/2020 10:53
- Taxis 20/09/2020 08:56
- Démarchage à domicile (vente hors établissement) 18/09/2020 17:39
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France 18/09/2020 16:24
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Déclarer vos salariés
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