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Guide des droits et des démarches administratives

Taxe malus sur les véhicules les plus polluants
Fiche pratique

Vous devez payer le malus lors de la 1re l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Achat en France

Achat à l'étranger

Modifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr